Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.tripatepapiers.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Rolland Pauline - Entreprise Tripatépapiers - Contact : p.rolland@tripatepapiers.fr 0789338288 - Adresse : rue de l'abreuvoir, Hameau de Corcelotte, 21540 ST MESMIN.

Identification de l'entreprise : Rolland Pauline - Entreprise Tripatépapiers au capital social de € - SIREN : 948000476 - RCS ou RM : - Adresse postale : rue de l'abreuvoir, Hameau de Corcelotte, 21540 ST MESMIN - https://www.tripatepapiers.fr/informations-juridiques.

Directeur de la publication : - Contact :  p.rolland@tripatepapiers.fr

Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11 

Délégué à la protection des données : Rolland - tripatepapiers@gmail.com

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Rolland Pauline - Entreprise Tripatépapiers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rolland Pauline - Entreprise Tripatépapiers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité.

Rolland Pauline - Entreprise Tripatépapiers ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.tripatepapiers.fr.

Rolland Pauline - Entreprise Tripatépapiers décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.tripatepapiers.fr.

Rolland Pauline - Entreprise Tripatépapiers s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.tripatepapiers.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces de prise de contact sont à la disposition des utilisateurs. Rolland Pauline - Entreprise Tripatépapiers se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Rolland Pauline - Entreprise Tripatépapiers se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.tripatepapiers.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Rolland - tripatepapiers@gmail.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://www.tripatepapiers.fr/informations-juridiques.

 

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.tripatepapiers.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.tripatepapiers.fr.

La navigation sur le site https://www.tripatepapiers.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.tripatepapiers.fr/informations-juridiques.

 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.tripatepapiers.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 02/05/2024

Cette politique de confidentialité décrit comment Tripatépapiers collecte, utilise et protège les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez notre site web https://www.tripatepapiers.fr. Veuillez lire attentivement cette politique avant d'utiliser notre site web ou de nous fournir des informations. En utilisant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Collecte d'informations

Nous collectons des informations lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site. Les informations collectées peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou d'autres informations pertinentes.

Utilisation des informations

Les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être utilisées de l'une des manières suivantes :

- Pour personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
- Pour améliorer notre site web en fonction des informations et des retours que nous recevons de votre part.
- Pour traiter les transactions : Vos informations, qu'elles soient publiques ou privées, ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre entreprise pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but exprès de livrer le produit ou le service demandé.
- Pour envoyer des courriels périodiques : L'adresse e-mail que vous fournissez pour le traitement des commandes peut être utilisée pour vous envoyer des informations et des mises à jour concernant votre commande, en plus de recevoir des nouvelles de l'entreprise de manière occasionnelle.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou accédez à vos informations personnelles.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela n'inclut pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

 

 

Conformité au RGPD
(Règlement Général sur la Protection des Données)

 

Tripatépapiers s'engage à respecter les principes du RGPD en matière de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles. Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit de demander l'accès à leurs données personnelles, de demander des corrections, de demander la suppression de leurs données ou de s'opposer au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à tripatepapiers@gmail.com

---

Politique relative aux Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience des utilisateurs. En utilisant notre site web, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre politique.

Quels sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour améliorer leur efficacité, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les cookies pour :

- Mémoriser vos préférences et paramètres de navigation.
- Collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web à des fins d'analyse.

Comment contrôler les cookies ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour empêcher leur stockage. Toutefois, cela peut entraîner une désactivation de certaines fonctionnalités de notre site web.

 

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.